CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Une note en délibéré, présentée pour la SARL Remue ménage, a été enregistrée le 24 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00591_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01072_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01296_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Zouine, représentant Mme E... A... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C... épouse E...

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01611_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté du 19 juillet 2024 : - l’arrêté est entaché d’un vice de procédure : la préfète de la Mayenne a obtenu communication des fiches pénales établies par la maison d’arrêt de Laval

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01541_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

A B, représenté par Me Laval (cabinet Arkhè Avocats), demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la réformation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01819_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Dès lors, le père de la requérante résidant à Evron dans le département de la Mayenne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laval.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23854_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00062_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00152_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02902_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00317_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00472_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01711_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02186_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02351_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03181_20240611

Admin. Appel