de la voie J20 est de 6 mètres, alors que le gabarit-enveloppe imposé par le PLU est ici, s'agissant d'une voie d'une largeur inférieure à 8 mètres, de 10 mètres. 13.

véhicule étant d'environ 3 mètres à 3,20 mètres alors que la largeur de l'ensileuse est de 3,40 mètres.

Cependant, l’implantation du garage à cet endroit laisse une largeur de voie communale de 3 mètres comme indiqué sur le plan de la demande de permis de construire en litige.

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire initial comporte les largeurs, longueurs et hauteurs altimétriques des constructions projetées, à l'égout et au faitage.

Au surplus, le lot n° 10 du projet constitue un accès secondaire éventuel aux parcelles voisines, non bâties, dont la largeur de cinq mètres permet également le passage des véhicules. 25.

la voie de desserte ; à supposer que le moyen ainsi retenu soit fondé, il y a lieu de ne pas appliquer ces dispositions, dès lors que le classement du terrain en zone 1AU et la règle relative à la largeur

reprend l’article 2 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, dès lors que, la partie déclassée au sein de l’espace boisé figurant sur la parcelle est d’une largeur

Par ailleurs, la portion de la voie permettant d'accéder aux emplacements de stationnement situés au fond de la parcelle, derrière l'immeuble collectif, présente une largeur au moins égale à 5 mètres.

avec un minimum de 4 m. / A sans baies ou baies inférieures ou égales à 0.25m² / Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

professionnelle est entachée d’une erreur d’appréciation ; - elle est constitutive d’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée, dès lors qu’il devrait bénéficier de la protection accordée aux lanceurs

L'avis de l'association Maison des lanceurs d'alerte du 15 juin 2021 reconnaissant à M.

fondé ; - le projet méconnaît l'article A.3 du règlement du PLU de Ventabren relatif aux accès et voirie et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin du puits des Vences a une largeur

Un procès-verbal de constat du 21 juin 2023 constate à cet égard, à l’avant du mur de soutènement et de la rambarde en fer, les traces d'un ancien trottoir d'une largeur d'1 mètre puis de 80 centimètres

Aux termes du paragraphe UC 3.2.1 de cet article : " Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d'une desserte satisfaisante du projet.