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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob " et " Lassus
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob " et " Lassus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
malgré les attestations de connaissances versées au dossier qui témoignent de sa bonne insertion sur le territoire, l'intéressée est hébergée depuis la naissance de son enfant au centre maternel de Lavaur
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Gilles Hermitte La greffière en chef, Sylvie Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la ministre de la culture et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02734_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00123_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
F C et Mme B E épouse C, représentés par Me de Lavaur, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement n° 1800804 du 15 avril 2020 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
communication du président, au titre desquelles elle rédigeait des communiqués de presse, préparait la mise en ligne de l'agenda public du président et suivait l'organisation de divers événements à l'hôtel de Lassay
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 6 sur 7