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B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la pièce n° 1 produite par l'administration ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04117_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00540_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808165 du 30 mars 2020, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00789_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2022 et 16 novembre 2022, Mme F épouse A G, représentée par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00745_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316211/2-2 du 16 septembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une infection lépreuse borderline tuberculoïde avec une atteinte nerveuse périphérique sensitivomotrice et de douleurs neuropathiques invalidantes des

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02169_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01697_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02865_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

des pièces du dossier que, par courrier électronique du 17 avril 2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny Lepreux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02418_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle ne pourra pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine et notamment au lepicur

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03632_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

à une somme de 80 000 euros qui aurait été souscrite en 2008 au capital de la SARL Ada Alya Location, à laquelle s'ajouteraient 20 000 euros en 2009, l'administration a relevé lors du contrôle que leprocès-verbal

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, l'association Pont de l'Amitié franco-arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

En outre, si l'étude d'impact mentionne que les investigations réalisées pour les habitats " Natura 2000 " en juillet 2007 ont montré que l'émyde lépreuse n'était pas présente dans le secteur d'étude,

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