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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecourt, représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 6 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la société anonyme Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 9 mars 2021, la société SCET (société services conseil expertises territoires), représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, à la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ensuite sous le n° 20TL23095 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Lecomte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société Labvantage Solutions Europe Limited, représentée par la SCP August Debouzy, agissant par Mes Rohmer et Lecomte, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, substituant Me Alonso
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une condamnation à son encontre et en ce qu'il a rejeté ses appels en garantie et de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
part, il résulte de l'instruction que les factures établies par Me Guisiano le 27 septembre 2005, par Me d'Hers les 11 janvier, 7 septembre et 7 novembre 2005, par Me Ghestin le 10 mars 2005 et par Me Lefort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montoro, pour la société Raphaëloise de bâtiments et travaux publics, et de Me Lecomte, pour la commune de Sainte-Maxime.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
méconnaît l'article 34 de la constitution ; Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte, conclut au rejet de ces conclusions et à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2021, la société Icade Promotion, anciennement Icade G3A, représentée par Me Lecomte, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé
Source officiellePage 6 sur 8