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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques » et « fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale, d'un stage de sensibilisation à la lutte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
délits pénaux à l'occasion de cette manifestation et l'abstention à mettre un terme à un trouble à l'ordre public le 9 décembre 2018 ; - son objet social étant la défense de l'Etat d'Israël et la lutte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye a été scolarisé de février à juin 2020 en " parcours allophones mission de lutte contre le décrochage scolaire ", à l'été 2020 dans une formation " Prép'Avenir " et enfin au titre de l'année 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
", l'association " Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau Homme et Nature - Comité départemental ", l'association " Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, contrairement à ce que les requérants soutiennent, le tribunal a répondu, par une motivation suffisante, au moyen tiré de l’inaction illégale du préfet concernant la lutte contre la chute de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
contre l'incendie puissent accéder directement à chaque construction ; les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ne sont pas soumis aux sujétions de droit privé et peuvent emprunter toutes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
I de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme ou dans un quartier ancien dégradé délimité en application de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la nécessité de répondre aux nouveaux impératifs issus notamment de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové visant la modération de la consommation des espaces et la lutte
Source officiellePage 6 sur 193