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la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, l'administration fiscale a relevé que cette société avait procédé à l'acquisition, le 3 mai 2011, d'un bien immobilier, situé sur la commune de Magny-les-Hameaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00747_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

cette position, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices relevés au cours du contrôle, à savoir que les locaux principaux de la société se trouvent dans le département de la Charente, à Magnac-Lavalette-Villars

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par ailleurs, il ne conteste pas le départ de Mme A dans les services de la commune de Magny-lès-Compiègne, au bénéfice d'une mutation et ne fait pas valoir qu'il ne pourrait aujourd'hui accéder au locaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

remodeling " (non taxé en 2017), " protection incendie remodeli (non taxé en 2017), " complément remodeling unité " (non taxé en 2017) ; " pavillon demoli (ext unité 3 t), " réalisation décor et logo maga

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

compétition automobile pour un stage de pilotage automobile d’un montant de 5 400 euros hors taxes, qui portait les mentions « stage d’initiation et de perfectionnement à la conduite sur le circuit de Magny

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

2386) ; i) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle rennais de psychiatrie adulte centre et sud : pool de G05, pool de G10, Magnan

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Mme B C, lauréate du concours de professeur des écoles de 2013, a été affectée, à compter du 1er septembre 2013, en qualité de professeur des écoles stagiaire, à l'école élémentaire Camille Magné de Breuillet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

les 2 entités de la ferme SAS de Blanzay et sont les plus fragilisés en termes de nuisances ; le contexte éolien local a fortement évolué ; on recense par exemple le projet « Sud Vienne », autorisé à Magné

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

un rayon de 20 km autour de la commune de Champagné au 1er septembre 2019, soit un total de 151 éoliennes, ce qui va provoquer un effet d'encerclement ; les communes de Vivonne (270°), Gençay (180°), Magne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société anonyme Allianz IARD, représentée par la SCP Daurac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, agissant par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Canal, représentant la société Sagim, de Me Corbalan, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Magana

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Si les experts ont constaté que, selon le compte rendu opératoire de la laminectomie ayant permis la libération du fourreau dural, l'élément compressif associait un hématome et un " magma associé à une

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Aquadoc du 12 janvier 2016 s'agissant du système d'irrigation, et à la somme de 1 211,75 euros hors taxes, s'agissant de la fourniture du matériel de palissage suivant le devis établi par la société Magne

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

celui de l'étude d'impact soumise à l'autorité environnementale qui montent que depuis le château de Fontaine-les-bassets, le château du Haras du pin, la motte castrale de Bailleul et le panorama de Magny

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