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785 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02818_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me De Craecker, représentant la métropole Nice Côte d'Azur, et celles de Me Gadd, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02827_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mahmouti, rapporteur ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme E... A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02868_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mahmouti a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02910_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02951_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la Communauté de communes de Rahin et Chérimont, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03413_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03416_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Catelan, représentant le GAEC de Miaille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01982_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02486_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 août 2022 et le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03065_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mahmouti, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme B, et de Me Gonzalez-Perez, représentant la commune de Lorgues.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01185_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Monchauzou, représentant M. B, et de Me Passet, représentant la commune d'Eguilles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01611_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Da Cruz, substituant la SELAS Goldwin Partners, représentant M.

Source officielle

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