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109 résultats pour « Maicha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696046

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696048

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Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124788

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763457

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

présentation exhaustive de toutes les options envisageables ; l'analyse des variantes était donc suffisante ; en deuxième lieu, elle n'était pas tenue de démontrer la compatibilité du projet au SCOT Brenne-Marche

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095719

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-06-01-04-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la demande de la société BLP de paiement du solde de son marché : 17.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052981902

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

CETAT39-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET N'IMPLIQUE AUCUNE APPRÉCIATION SUR LA MARCHE

Résumé IA — à vérifier