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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... était le chef de file pour la rédaction et la transmission du mail du 4 juin 2019. Par suite, et dès lors que ce mail était particulièrement dénigrant pour les grévistes, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mail du 9 avril 2025, Me Poudampa s'est dessaisi de l'affaire enregistrée sous le n°24BX02558.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
qui n'étaient pas substantielles, n'ont pas prorogé le délai d'instruction, ayant été présentées, d'une part, après le délai d'un mois courant à compter du 4 mars 2019 et, d'autre part, uniquement par mail
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00800_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a renseigné dans l’application Télérecours une adresse e-mail utilisée jusqu’en mars 2022 et a pris connaissance du jugement du 4 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00528_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail le 14 mars 2024, M. C... fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le fait que les membres de ce jury ont été prévenus de cette division par mail du 23 juin 2022 pour une session prévue le 29 juin ne procède d'aucune irrégularité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les destinataires de ce mail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme D justifient cette différence par un détournement de fonds opéré par la personne de confiance chargée de la gestion de leur bien immobilier et produisent à ce titre un mail de Mme B C leur renvoyant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, bien qu'ironique, n'était pas agressive et ne consistait qu'en un mail succinct.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si la création de ce poste a été actée au cours de l'assemblée générale du 9 décembre 2020, il ressort des pièces du dossier que le processus de recrutement pour ce poste avait été anticipé, un mail du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En outre et comme elle le justifie pour la première fois en appel, Mme B a adressé par mail à son employeur une attestation d'isolement du 8 au 23 mai 2021, délivrée dans le cadre de la Covid-19 et reçue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00263_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, adressée par mail et enregistrée le 10 février 2023, M. B fait appel de l'ordonnance n° 2208506 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Lille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly
Source officiellePage 6 sur 39