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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT04030_20230707
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02170_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Eveno, représentant la société D ; -
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03104_20220927
27 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03510_20220614
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Daumont, substituant Me Schlosser, représentant
DCA_21NT00597_20221011
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00896_20221011
C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01066_20220531
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Claisse, représentant
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. B.
DCA_20NT01286_20220412
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Favreau, substituant Me Cavelier,
DCA_20NT02769_20220412
Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NT02902_20220412
DCA_20NT03771_20220531
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme A représentant
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Troude, représentant M.
DCA_22NT01099_20221025
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