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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01155_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Edoube Mann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00762_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de Saint-Mandé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

à l'article 3, rejeté le surplus des conclusions de la requête de la SAS Manexe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B que ce dernier a déclaré une adresse au 6 rue du Manège à Moulins, adresse qui a été retenue par la préfète de l'Allier pour édicter l'assignation à résidence en litige.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03372_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2021, le GAEC Pochard, représenté par Me Mang, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, à la confirmation de l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02518_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00410_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00492_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01446_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01295_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01649_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00141_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco, dont il détient l'intégralité des parts, et du versement d'honoraires d'un montant de 90 000 euros à la société " Made

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01692_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 13 mai 2016, l'administration a informé M.

Source officielle

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