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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine (Tarn
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à son manque à gagner et, à titre subsidiaire, la somme de 12 000 euros TTC correspondant aux frais de soumission de son offre à la suite de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
matériel nécessaire à la conservation et à la confection des repas sur place et, immatriculée au centre national des firmes étrangères, a déclaré trente salariés employés sur des foires, salons et marchés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des travaux su lémentaires et frais ex osés our l’exécution du marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
agricoles et de maintenir l'étiage de la rivière du , affluent du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
4 août 2022, des mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fourniture et la pose de pavés en granite pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête a été présentée devant un ordre de juridiction compétent pour en connaître dès lors que le litige porte sur un marché de travaux publics ; - elle est recevable dès
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pas une analyse suffisante de l'impact du projet sur la commune d'implantation et les communes limitrophes, de plus le dossier ne précise pas en quoi le projet n'impacte pas la commune de Villemur-sur-Tarn
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 19 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à son terme repose sur des considérations liées à l'intérêt du service et à sa bonne organisation, les missions dévolues à l'intéressé étant substantiellement impactées par la conclusion de ce marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00105_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Voltafrance 3, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Mirandol-Bourgnounac (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00106_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Paulinet (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00107_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Masnau-Massuguiès (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bouloc (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un marché signé le 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, pour un montant total de 2 100
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a rejeté à tort sa demande comme étant irrecevable pour défaut d'intérêt à agir au sens de la jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne " ; - le seul fait qu'elle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Source officiellePage 6 sur 7