Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00432_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Leurs demandes d'admission provisoire à ce dispositif sont ainsi devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d'écrans visuels, l'incidence du projet sur les angles d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., demeurant en cette qualité place de l’hôtel de ville à (45340) Beaune-la-Rolande, l’association « locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du Beaunois », représentée
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20PA00526, les 6 juillet 2017, 8 janvier 2018, 6 mai 2020 et 6 octobre 2022 à 11h31, la société La Poste, représentée par Me Marc
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
cadre du programme " Habiter mieux " au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique, en vue de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans le logement dont ils étaient propriétaires au 2 J Rue Marcel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
doivent être indemnisées à hauteur de 7 000 euros ; - ses souffrances morales doivent donner lieu à l'attribution d'une somme qui ne saurait être inférieure à 5 000 euros ; - dès lors qu'il ne peut plus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'une visite sur site de l'Autorité polynésienne de la concurrence lui aurait permis de procéder à une délimitation plus précise du marché pertinent
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'étude d'impact prévoit de limiter l'impact acoustique du parc par la mise en place d'un plan de bridage tenant compte de l'exposition aux vents du secteur, ainsi que la réalisation d'une campagne de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - les désordres relatifs aux carrelages et margelles des bassins extérieurs ne revêtent pas un caractère décennal dès lors que le centre aquatique est resté ouvert conformément à
Source officiellePage 6 sur 6
PLANEIX, Marie-Jeanne, Marcelle, GPMD
Cession sous acte authentique en date du 03/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 11b Place du Général de Gaulle 29900 Concarneau, Adresse du nouveau propriétaire: 23b Rue Malakoff 29900 Concarneau
04/02/2025
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CAFE DE LA PLACE, BRILHAULT, Christiane, Marcelle
12/12/2023
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BOUCHERIE ROUSSEAU PHILIPPE, PLAULT, Marie-Noëlle, Fernande, Marcelle, ROUSSEAU
22/03/2022
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PLATON, Marylène, Alberte, Marcelle, Huguette, CARRARA
03/03/2021
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Au plaisir des senteurs, DORNBERG, Marcelle
03/12/2019
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