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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille a prononcé la résiliation de la convention sur le fondement de son article 14.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Frederika a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur la route départementale n° 12 (avenue de la Montagne Noire et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01588_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2204558 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2202186 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de l'Aude.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2206175 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 28 mars et 20 mai 2022 et le 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Frederika, représentée par Me Bonan, demande : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02853_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01779_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 et 27 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlaniques, représenté par Me Teboul, conclut à l'annulation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20852_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2201088 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 1er mars 2022 .
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 21 mars 2002, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 1900548 du 23 mars 2021, le tribunal a intégralement fait droit à la demande de M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Poujols a présenté un mémoire le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 15 janvier 2021, la maire de Montauban a autorisé ce déplacement. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officiellePage 6 sur 75