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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 24 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société SFR, représentée par Me Anne-Sophie Maes et Me Niels Dejean demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A B et Mme F A B et d'enjoindre au maire de Saint-Yvi de faire procéder à la libération et à la remise en état du domaine public routier dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Tarn portant permis de construire du 15 mai 2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société ferme éolienne de la Garrigade a été autorisée à exploiter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 du maire de la Lacanau ; 3°) d'enjoindre au maire de la Lacanau en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C sollicite l'annulation pour excès de pouvoir des refus du maire d'annuler le contrat signé avec sa mère le 7 mars 2005 et de lui en attribuer ensuite le bénéfice sont irrecevables ; - s'agissant de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, - et les observations de Me Marie Liger, substituant Me Didier Liger, en présence de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01189_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2106437 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C-259/10 et C-260/10), du 5 mai 1994, H.J.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 18 mars 1993, le préfet de l'Aude a classé en 4ème catégorie le passage à niveau privé n° 247 bis situé au kilomètre 343,027 de la ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète, sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 29 décembre 2020 et 18 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'expert a remis son rapport le 4 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et 30 novembre 2023, la SARL Tetras, représentée par la SCP Alcade et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du ministre chargé du budget
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Ligue de football de Normandie a ensuite saisi la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'un recours hiérarchique, reçu le 10 mars 2021, dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par courrier en date du 29 mars 2021, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des oiseaux Occitanie ont demandé au préfet de l'Hérault de faire usage des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance en date du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La ligue pour la protection des oiseaux a formé un recours tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2301763/5-3 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A D, Mme B D et l'association la ligue de défense des Alpilles ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
mairies annexe.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de bus n° 12 Matoury-Mairie / Cayenne ainsi que le lot n° 2 de la ligne de bus n° 6 Macouria / Cayenne.
Source officiellePage 6 sur 5024