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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il prend effet au jour de sa signature par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine ou, le cas échéant, de son homologation par une de ces autorités.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
militaire de la marine le 27 juin 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
sa facture énergétique passée de 15 à 100 millions d’euros annuels, soit la totalité de son chiffre d’affaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... au paiement d’une amende de 4 000 euros et de lui enjoindre d’évacuer l’emplacement du domaine public fluvial qu’il occupe irrégulièrement dans le délai d’un mois et sous astreinte de 100 euros par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1er janvier au 30 septembre 2012, à l’issue desquels l’administration a remis en cause la déduction de la TVA que cette société a acquittée pour l’entretien, le fonctionnement et l’emplacement à la Marina
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B au paiement d'une amende de 1 000 euros, lui a enjoint, d'une part, de procéder sans délai à l'enlèvement du domaine public du dispositif d'amarrage et de son embarcation et, d'autre part, de remettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 janvier 1970 au 1er juin 1985.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 28 janvier 1972 au 18 septembre 1989.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01992_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 décembre 1973 au 10 août 2004.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01994_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 27 juillet 1975 au 4 octobre 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale et sur la base aéronautique navale de Nîmes Garons du 28 mars 1983 au 1er octobre 1998.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01999_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 8 décembre 1980 au 6 décembre 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 février 1972 au 1er février 1987.
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