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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, ressortissant malien né le 22 avril 2001, entré sur le territoire français le 14 septembre 2017, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
leur maison.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'appelant, se disant A C, né le 7 mai 2005 de nationalité malienne, est entré mineur en France en novembre 2021 selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01709_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02784_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01431_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ». La seule circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En outre, il n'est pas davantage établi par les pièces du dossier que la valeur locative de la parcelle retenue par les premiers juges, estimée à 3% de sa valeur, serait manifestement sous-évaluée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04377_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, de cette unité de valeur de référence est fixé, pour les missions dont l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée à compter du 1er janvier 2021, à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04378_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, de cette unité de valeur de référence est fixé, pour les missions dont l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée à compter du 1er janvier 2021, à
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... n’est pas dépourvue d’attaches familiales au Maroc où résident encore deux de ses filles et où elle a vécu jusqu’à l’âge de soixante-trois ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
long du lagon ; - le dossier soumis à la commission du domaine est incomplet et l'avis de la direction de l'environnement n'a pas été sollicité ; - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions à valeur
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