Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme globale de 25 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des préjudices résultant de sa chute survenue à Marseille, le 15
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
situés aux 24, 26 et 28 rue Estelle, dans le 6ème arrondissement de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Marseille a refusé de lui verser une subvention de 10 000 euros, et de condamner la ville de Marseille à lui verser la même somme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01287_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'égout mal fixée sur l'avenue de St Just à Marseille. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement no 2007812 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, par ses articles 1 et 2, condamné la ville de Marseille à verser respectivement à Mme B et à la MAIF les sommes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Marseille. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2103781 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision de la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat du 3 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04732_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme totale de 11 050 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 10 605 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute à scooter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Marseille et de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bea Ba a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Marseille du 26 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aréas Dommages a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de la société d'économie mixte (SEM) Marseille-Habitat, à M.
Source officiellePage 6 sur 664