CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
Le préfet de la Seine-Maritime relève appel de ce jugement. Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
Il a cédé, ensuite, en deux autres opérations successives, les 6 janvier 2011 et 23 mai 2012, le solde de ses parts dans la SELARL Bio Seine. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Alizé, et de Me Mathieu
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Ambre, qui exploite un centre d'enfouissement technique de déchets de classe 2 au sein d'un établissement situé rue Emile Basly à Evin-Malmaison
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
cause en tant que charges déductibles l'intégralité des sommes facturées par la SARL A Holding mais uniquement, outre les " charges diverses " non justifiées dont il a été question au point 5, les seules
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
le territoire français sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de " travailleur temporaire " pour occuper un poste de plaquiste staffeur au sein
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 1er décembre 1997 à Kinshasa, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2013, selon ses déclarations, alors qu'il était âgé de seize
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
B, qui est entré en France à l'âge de seize ans alors qu'il était encore mineur, a entamé une scolarité au titre de l'année scolaire 2017/2018, et a obtenu en juin 2019 un certificat d'aptitude professionnelle
DCA_22DA01316_20230112
B E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les mises en demeure décernées les 2 septembre 2016 et 21 octobre 2019 par lesquelles le comptable du pôle de recouvrement spécialisé Seine-Maritime
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
Le 12 septembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé une nouvelle obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour sur le territoire à la suite de son interpellation pour
DCA_22DA00696_20221117
C au sein d'un établissement hospitalier français.
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03639_20240917
17 septembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
d'amélioration, dès lors qu'ils n'ont pas modifié les caractéristiques physiques de l'immeuble ; - il en est de même des travaux de mise aux normes électriques qu'elle a fait réaliser, en 2006, au sein
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
Mme B est associée au sein de la société civile d'attribution (SCA) GDX qui a acquis, le 21 juin 2011, un terrain situé à Amiens, en vue de la construction d'un immeuble de huit logements après démolition
DCA_20DA00983_20220519
Mme C est associée au sein de la société civile d'attribution (SCA) GDX qui a acquis le 21 juin 2011, un terrain situé à Amiens, en vue de la construction d'un immeuble de huit logements après démolition
DCA_20DA00987_20220519
B est associé au sein de la société civile d'attribution (SCA) GDX qui a acquis, le 21 juin 2011, un terrain situé à Amiens, en vue de la construction d'un immeuble de huit logements après démolition d'une
DCA_20DA00988_20220519
M. et Mme B sont associés au sein de la société civile d'attribution (SCA) GDX qui a acquis, le 21 juin 2011, un terrain situé à Amiens, en vue de la construction d'un immeuble de huit logements après
DCA_20DA01010_20220519
M. et Mme A sont associés au sein de la société civile d'attribution (SCA) GDX qui a acquis, le 21 juin 2011, un terrain situé à Amiens, en vue de la construction d'un immeuble de huit logements après
Page 6 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.