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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, et notamment au vu de son apparence physique, de sa maturité et de son comportement, tels que les décrivent les pièces du dossier, et des incohérences de son récit ainsi que de l’absence
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte également du rapport établi par Aurys que les titres de créances retenus comme comparables portent sur des dettes ayant, pour 10 d’entre eux, une maturité de 5 ou 10 ans alors que les emprunts
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1991 à Menzel Kamel (Tunisie), est entré en France le 16 septembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les observations de M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
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