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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
temps plein, tandis que sa contribution à l'activité de la filière " bois " sera limitée, voire négative à long terme, les peuplements forestiers à défricher sur le site n'étant pas encore arrivés à maturité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02743_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00202_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01666_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
capable de discernement le droit d'examiner librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du rapport d'évaluation sociale établi par l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de C le 3 mai 2019, ayant relevé une " maturité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le cadre de cette opération, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société A2MO et la maîtrise d'œuvre a été attribuée à l'agence Guervilly-Mauffret.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'existence, sur la parcelle formant le terrain d'assiette du projet, d'une clôture, à l'alignement de la rue des Frères Haugmard, équipée d'un portail et doublée d'une haie d'arbustes arrivés à maturité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Electricité de France International (EDFI) a souscrit en 2009 l'intégralité des 66 285 obligations convertibles en actions (OCA), d'une durée de maturité de cinq
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Electricité de France International (EDFI) a souscrit en 2009 l'intégralité des 66 285 obligations convertibles en actions (OCA), d'une durée de maturité de cinq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... avait eu un comportement inapproprié à l’égard d’une mineure et que ce comportement était constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction, le prétendu degré de maturité avancé de la mineure
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01543_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ouvrages, les arbres existants sur le casier auraient été dégradés ou que leur potentiel forestier aurait été diminué ou le serait à court ou moyen terme, pas plus qu'il ne démontre qu'après l'arrivée à maturité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'article 2.8 du règlement du PLU : les espèces supprimées seront remplacées par des essences dont la nature concorde avec le lieu et l'usage, dans le respect d'une équivalence en termes de forme et de maturité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SAS Sugah-Socapi, celles de Me Maitrot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
résultat d’exploitation, en troisième lieu, le produit qu’aurait engendré le placement, dans l’achat d’obligations assimilables du trésor à échéance de dix ans ou tout autre placement sans risque de maturité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pacific, Roques restauration, Resolv services, Marestan, Sohorest, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de Pierre, TQP, Auterive Auriol, Seilh Immob, Roc Immob, Fronton Martrat
Source officiellePage 6 sur 7