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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
rejet de ses réclamations sont entachées de défaut de motivation ; – le taux minimum de charges d’achat de matériaux déterminé à partir d’un échantillon de cinq entreprises de vente et de négoce de métaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune D, âgé de six ans à la date de la demande de visa, vit avec sa mère, sa grand-mère et son arrière-grand-mère à Béni Mellal où il est scolarisé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
responsabilité limitée (EURL) Antoine de Macedo Horloger a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe forfaitaire sur les ventes de métaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
administratif de Paris de prescrire une expertise, au contradictoire de la société BRP étude conseil, de la société Naao architecture, de la société BTP consultants, de la société LCIE et de la société Avenir métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requérant, qui est, par ailleurs, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle de maçon, justifie, d'une expérience de près de quatre ans dans les fonctions de " technicien en charpentes métalliques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D B, architecte, le lot n° 3 " charpente métallique " a été confié à la société Constructions métalliques de Douzy-société E.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
préjudices qu'elle estime avoir subis après qu'un semi-remorque appartenant à sa flotte de poids-lourds, circulant le 30 janvier 2014 à 6 heures sur l'autoroute A61, a accidentellement heurté une barre métallique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A détenait des comptes a révélé qu'il avait poursuivi son activité de métaux précieux après la date déclarée de cessation d'activité. A l'issue de ces contrôles, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
irrégularité, le jugement doit être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Charpentier Architectes à lui verser la somme de 578 207,08 euros TTC, la société BEI, la somme de 326 052,86 euros TTC, la société Protoy, la somme de 57 569,10 euros TTC et la société Alkimia (ACREM Metal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surélévation qu'elle a heurtée et qui était formée par la plaque métallique par rapport au trottoir ne saurait être regardée comme constitutive
Source officiellePage 6 sur 57