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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
vie et d'accueil ainsi que les projets de transformation d'établissements de santé mentionnés aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique en établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de la matinée du 7 janvier 2016, E a ainsi été examiné par une infirmière psychiatrique addictologue de l'unité médico-psychologique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ; - et les observations de Me Couronne, avocat de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle-Est. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica, du rehaussement du résultat de la société Médical à hauteur de sa participation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Medica France ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02463_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de 175 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi du fait du rapport établi le 19 octobre 2011 par le médecin de permanence de l'unité médico
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fils D..., ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’établissement public médico-social (EPMS) Fondation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et en particulier des dossiers médical et paramédical de la victime ainsi que du procès-verbal d'audition par les services de police des agents du service des urgences du CHU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’institut médico-éducatif départemental Bariquand Alphand est rejetée.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018843
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053014236
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux.
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'homologation de l'évaluation médico-légale : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
pour l'association APF France Handicap ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, investie de plusieurs mandats syndicaux, est salariée de l'association APF France Handicap qui gère des établissements médico-éducatifs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'examen médico-légal a été pratiqué par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
. - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
prévue par le décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 ; - ce moyen est fondé dès lors que les formalités prévues par ce décret sont applicables aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
(IMP) et à celui de responsable de l'institut médico-professionnel (IMPro).
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