Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme E une somme de 3 000

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis à statuer

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés le 7 janvier 2025 et le 7 février 2025, la Lloyd's Insurance Company, représentée par Me Nadaud-Mesnard, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 4 novembre 2024, au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 12 décembre 2025, 20 février 2026 et 7 avril 2026, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, demande à la cour

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland et Me Ramos, conclut au rejet de la requête de la société BCCM et à ce que soit mise à

Le centre hospitalier universitaire de Martinique, maître de l'ouvrage, a lancé une opération en vue de la construction, sur le site de l'hôpital de la Meynard, d'une nouvelle unité hospitalière dénommée

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par le cabinet Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Garons, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut à l'annulation du jugement du 30 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier et

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par la SCP Lavalette avocats conseils, agissant par Me Nadaud-Mesnard, conclut, à titre principal, au

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 21 décembre 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Si les éoliennes seront en covisibilité avec l'abbaye de Meilleraie depuis les abords de cette dernière, cette circonstance n'est pas de nature, eu égard à l'éloignement et à l'absence d'effet de surplomb

commune d’Eaubonne a, en sa qualité de maître d’ouvrage, confié à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel Lefebvre (désormais dénommée Cythère et mandataire du groupement), IN4 et BET Mellardi