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Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00826_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme B, ressortissante éthiopienne née le 27 juin 1984 à Mehal Meda, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2018, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01432_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

A est atteint d'une cirrhose post virale C de stade CHILD A5 MELD à 12, d'une insuffisance hépatique avec encéphalopathie et d'un diabète insulino-dépendant.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02046_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04839_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01719_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02089_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02779_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03740_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, -Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03459_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01866_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

B et Mme D ont produit des attestations de la Banque Melli Iran attestant de ce que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A B, professeur certifié de philosophie, a été affecté à partir du 1er septembre 2019 au lycée Joseph Desfontaines de Melle (Deux-Sèvres) en tant que titulaire remplaçant.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

l'instruction que le syndrome anxiodépressif de Mme A épouse B a été déclenché alors qu'elle était plus particulièrement chargée des auditions de mineurs victimes d'agressions sexuelles, dites auditions " Mélanie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 3 juin 2024, la SAS CALD, représentée par la SCP Melka Prigent Drusch agissant par Me Melka

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02300_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis de Koninck, première

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02782_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02970_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20823_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A C épouse D, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

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