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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La demande comportait également quatre vues de l'environnement proche et lointain ainsi que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, une vue du merlon que le projet prévoit d'araser.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il présente ainsi un caractère indivisible, les dispositions sus-rappelées de l'article 7 ne prévoyant pas expressément que les agents bénéficiant d'un avancement à la médiane seraient hors quota alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Distribution
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
principe bien connu et le §3.62 du rapport de 2010 de l’OCDE, les rectifications doivent être calculées sur le point de l’intervalle de pleine concurrence le plus favorable au contribuable, soit à la médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a été pris en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers (OLAP) comme l'attestent le document intitulé " Médianes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une délibération du 29 août 2016, la communauté de communes des Monts de Gy (CCMG) à laquelle appartient la commune de Citey a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe la partie médiane
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dangers du site étaient apposés sur son mur d’enceinte, qu’une tranchée a été creusée tout au long de la route desservant le site afin d’empêcher l’arrêt et le stationnement des véhicules, et que des merlons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 5 juin 2024, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03317_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il a en outre acheté des biens dans des magasins Leroy merlin le 14 mai, le 16 août et le 15 septembre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
des paysages et des sites, lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur une carrière et ses installations annexes ou une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
deux infrastructures caractérise un préjudice anormal ; - le préjudice est spécial dès lors que la coexistence rapprochée des deux infrastructures n'existe qu'au niveau de la commune de Marsas ; le merlon
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
57 du code général des impôts et l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion de la société en l'absence d'acte anormal de gestion ; - pour le calcul des rehaussements, l'application de la médiane
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
s'établit à 1,71 % ce qui est économiquement raisonnable et nullement excessif au regard du taux médian pratiqué entre tiers indépendants, égal à 5,9 % du chiffre d'affaires net ; - le mode de calcul
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la commune de C, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du canal carpien survient dans les suites d'une fracture du poignet il devient cliniquement décelable au bout de six mois ; il n'y a pas de cal vicieux antérieur du radius pouvant comprimer le nerf médian
Source officiellePage 6 sur 31