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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04078_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01314_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Locatelli, représentant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01225_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01549_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01901_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03839_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Jeudi, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00827_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01896_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Charier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit :   M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02103_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Garvey, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03015_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04011_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01033_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04964_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03680_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01021_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, représentant

Source officielle

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