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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02474_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00524_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00702_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00826_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Mortet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00955_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00977_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01679_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03078_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02724_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

QE relative aux dépenses engagées au titre de la qualité environnementale de l'habitation principale, des dépenses relatives au remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée, à la projection de mousse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M. AGNELLe président, Signé : J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01559_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02139_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02505_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01932_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant Mme A.

Source officielle

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