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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 26 juillet 2023 et le 24 juin 2024, le centre intercommunal d'action sociale de Rodez Agglomération, représenté par Me Moly, conclut au rejet de
4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
. / Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable de la SAS Swiss Global Invest dans un délai de deux mois
9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
, 90 604 euros au titre du mois de juin 2021 et 84 319 euros au titre du mois de juillet 2021.
DCA_23MA01790_20250320
5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
de septembre 2021 et le mois de mars 2022.
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
, a rejeté le surplus de sa demande se rapportant au mois de décembre 2021.
5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
Enfin, en application des dispositions de l'article R. 153-4 précité, en l'absence de réponse dans un délai de trois mois, la région Bretagne doit être regardée comme ayant émis un avis favorable au projet
Juge des référés
ORCA_25VE02611_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Moller, demande à la cour : 1°) de produire le rapport médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ainsi que l’avis du collège de médecins de l
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
d'un centre commercial ayant été fermé durant ces trois mois, et par la société X A au titre du mois d'avril 2021, son magasin resté ouvert en février et mars 2021 ayant subi une fermeture au mois d'avril
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
Le ministre fait valoir que : - la condition de perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % n'était pas remplie pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021 ; - le montant des factures du mois de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
prévus par les dispositions précitées, soit dans un délai de deux mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l'aide financière est demandée. 4.
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
B pour des faits d'entrée et de séjour irrégulier en France le 29 janvier 1996 à trois mois d'emprisonnement et le 15 mars 1996 à deux mois d'emprisonnement.
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
de l’aide accordée pour les mois de juillet, août et octobre 2020 et à égal à 7 505 euros pour le mois de novembre 2020.
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
de mars à novembre 2020 et des mois de janvier et février 2021.
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
assortie d'un sursis de onze mois à celle d'une exclusion temporaire de fonctions de douze mois assortie d'un sursis de neuf mois prononcée à l'encontre de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
demandée au titre du mois de mai 2021.
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d’appréciation ; - elle a droit à une aide d’un montant de 63 517 euros au titre du mois de janvier 2022.
ORCA_24NC02039_20241031
31 octobre 2024
et à demi-traitement pendant deux mois, pendant une période de douze mois consécutifs. 5.
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