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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2020, Grenoble-Alpes métropole, représenté par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
six ans ; / c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois ; / d) Le mineur algérien né en France dont l'un au moins des parents
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05488_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
lieu, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans ces conditions, les espaces verts représentent 182,79 mètres carrés, soit moins de 50 % de la superficie totale du terrain de la société Tiburly, qui est de 374,30 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes ; - l'angle de respiration restera optimal pour le hameau de La Sablière, et supérieur à 160 degrés pour les hameaux " Chez Fournier " et " Grand Moulin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le bois de Paillet, commune de Belabre, lieu-dit La Jette, dans l'aire d'étude du projet de Jouac (17 kilomètres) et que la cigogne noire a besoin d'un territoire vital de 800 km², soit un rayon d'au moins
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel pour Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
requête enregistrée le 12 mars 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 novembre 2020, le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) représentée par la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un an, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à la date des décisions attaquées : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace Choiseul et la rue du Moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, si la société civile immobilière Moulin de la Lère, identifiée par le rapport de l’enquête publique comme la seule propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° C 464,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme C B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
pas supporter exclusivement la charge de la preuve du caractère régulier de la construction, qui est impossible en l'espèce ; il apporte des indices démontrant que cette construction existe depuis au moins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B est propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, cours d'eau non domanial, du moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre.
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BAQUE MOLINIE
24/07/2026
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BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER
21/07/2026
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DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
16/07/2026
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ALICE MOLINIER CONSULTING
14/07/2026
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ETABLISSEMENTS MOLINIER
12/07/2026
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