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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie pour un névrome de Morton lors de laquelle il a été victime d'une infection post-opératoire associée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
écarts du terrain naturel sont d'environ 0,40 à 0,50 mètre jusqu'à 0,71 mètre ; il existe bien une projection verticale de la terrasse, malgré le fait qu'elle ait été cachée par l'existence du mur en moellon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par requête et des mémoires enregistrés les 29 juin et 19 septembre 2022 et le 15 décembre 2023, la société Valve Corporation, représentée par Mes Lazerges et Rudoni, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
erreurs présentes dans le cahier des clauses techniques particulières, qui indique, à tort, que les murs de refend étaient construits en parpaings, avec chaînage, alors qu'ils étaient constitués de moellons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, conclut à ce qu'une expertise soit ordonnée avant-dire-droit sur les effets de la construction sur l'espace
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 202, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par la SELARL Morton et Associés agissant par Me Niberon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la société Emeraude 971 de le réintégrer dans son emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
monument historique et porte atteinte à l'intérêt d'art et d'histoire de l'abbaye, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce bardage est provisoire et a vocation à être remplacé par un mur en moellons
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est constant que la maison des appelants, constituée de murs d'enveloppe maçonnés en moellons de pierre et dotée de planchers boisés, présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... des travaux de purge des moellons et déblais se trouvant en suspens sur la crête du talus après l’éboulement du mur, effectués en urgence aux frais de l’intéressé, à hauteur d’un montant de 837 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et de l'arrêté du 29 novembre 2017 est de nature à engager la responsabilité de la commune ; - le refus a retardé l'ouverture du chantier et les travaux n'ont pas pu être réalisés à temps pour la moisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet des demandes de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2024 et 18 juillet 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
néoformés, dont notamment du gypse dont les fortes forces de cristallisation peuvent avoir pour conséquences l'éclatement des matériaux atteints par les fissures dans lesquelles il se développe (dont les moellons
Source officiellePage 6 sur 9
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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