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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01538_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'accompagnement psychologique établie le 23 mai 2017 par une psychologue qui relève que l'intéressée présente des troubles du sommeil et un sentiment de désespoir " ainsi que des idées noires liées à l'envie de mourir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01475_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer une carte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les relevés sonores figurant dans les constats d'huissier des 22 et 27 août 2018 dont ils se prévalent, se bornent à mesurer seulement le bruit ambiant intégrant le bruit occasionné par l'animation " mousse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes de Mouli
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, à Me Fodé Moussa Guirassy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des stipulations précitées les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, à Me Fodé Moussa Guirassy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mais également, il lui a été fait grief de ne pas s'être non plus déportée spontanément du suivi du contrôle fiscal de la SAS Cabinet Moulis, dirigée par une personne qui avait indiqué en novembre 2018
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01636_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux et du compte rendu d'hospitalisation établis par des médecins du service de gastroentérologie de l'hôpital Louis Mourier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 7 février 2025, la société GRDF, représentée par Me de Moustier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chambéry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
cession, non autorisés de cocaïne et d'héroïne, s'étant déroulés du 1er juillet 2019 au 25 mai 2020 dans les départements de la Savoie et du Rhône, d'avoir plus précisément approvisionné les secteurs de Moutiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
para-hôtellerie à effet rétroactif au 1er janvier 2000, ni que la société a indiqué exploiter des locations meublées dans une réponse du 27 juillet 1999 à une demande de renseignements du centre des impôts de Moutiers
Source officiellePage 6 sur 16