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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00478_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00699_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02270_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02461_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, 90 604 euros au titre du mois de juin 2021 et 84 319 euros au titre du mois de juillet 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02374_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de décembre 2020, de 5 661 euros pour le mois de janvier 2021, de 4 516 euros pour le mois de février 2021 et de 4 601 euros pour le mois de mars 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

C vit avec Mme D A depuis le mois de mars 2019 et que le couple a engagé dès le mois de septembre 2019 des démarches en vue de leur mariage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01435_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

pour un avenant qui n'existait pas à la date où le conseil municipal a approuvé cet acte ; l'avenant n'a été signé par les parties que le 24 novembre 2020 et le délai de recours contentieux de deux mois

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

) et plusieurs contrats de maîtrise d'œuvre sous-système (Moe-SS).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00833_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B et Mme E avait état porté à dix-huit mois et courraient jusqu'au 22 août 2024 en raison du refus de leurs modalités de transfert.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01085_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02276_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de l'article 3-24 de ce décret, dans sa rédaction applicable à la demande pour le mois de mars 2021, telle qu'issue du décret modificatif du 10 avril 2021 : " I.-A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01288_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

minute d'une décision est entachée d'une erreur (…) matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de la consommation, du travail et de l'emploi adjointe d'Occitanie du 20 juillet 2018 ainsi que la décision de la ministre du travail du 5 octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B conteste les retenues sur traitement auxquelles a procédé la communauté d'agglomération pour un montant total de 747,53 euros sur les payes des mois d'octobre, novembre et décembre 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02660_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

C dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03149_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02801_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

destination de son éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai d'un mois

Source officielle

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