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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du lotissement seront infiltrées et qu'elles feront l'objet préalablement d'un traitement par un décanteur-déshuileur, le préfet soutenait en défense en première instance sans être contredit que la nappe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du Conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
phréatique peut se situer entre le sol et 2,50 m, en ce qu'il prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement souterrain, sans qu'il ne soit justifié de l'absence de nappe phréatique sous le terrain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
le dossier initial de demande de dispense d'étude et à renvoyer sur ce point à une autorisation loi sur l'eau ultérieure ; la société n'a pas indiqué que son projet est pour partie situé en zone de nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Enfin, le projet d'aménagement et de développement durables comporte un objectif de " gérer et prendre en compte les risques naturels ", notamment les risques de " débordements par la remontée des nappes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
octobre 2024, un dossier d’enregistrement pour son unité de méthanisation ; - la circonstance selon laquelle l’arrêté du 16 décembre 2024 entraînerait l’aggravation de la pollution aux nitrates de nappes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence des deux captages, ce périmètre, qui vise à protéger les seules émergences, n'ayant pas vocation à couvrir l'ensemble de la nappe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au demeurant, il résulte de l'instruction que le sinistre dont les requérants demandent réparation a été causé par une remontée des nappes phréatiques et non par une crue de la Jordanne, seul risque identifié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03757_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le parti d’urbanisme correspondant aux objectifs fixés par projet d'aménagement et de développement durable de son plan local d’urbanisme qui prévoit notamment la limitation de la progression de la nappe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02026_20230224
24 février 2023
24 février 2023
qu'il ressort des pièces du dossier qu'il dispose d'une carte d'identité et d'une carte de séjour italiennes délivrées en 2014 et valables jusqu'en 2024 et qu'il a obtenu la délivrance d'un passeport à Naples
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2023 méconnait les dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, en particulier ses articles 3, 5 et 6, dès lors que le creusement de la lagune secondaire, réalisé sur un secteur présentant une nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la nappe phréatique : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, la communauté d’agglomération a justifié la mise en place d’un réseau sous pression par l’existence d’une nappe phréatique de faible profondeur au droit des propriétés en cause, empêchant l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à Etretat et du site d'Etretat ; - le dossier, même complété par la société Terralia, ne permet pas à la commune de s'assurer de la conformité du projet par rapport aux risques d'inondation et de nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A que la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le ruisseau de Malembre forme une unité où les risques d'atteinte à la nappe par une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pollution des sols au solvants chlorés ne lui était pas imputable, le tribunal administratif de Caen s'est fondé sur un document, intitulé " Guide sur le comportement des polluants dans les sols et les nappes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
qui ont consisté dans la pose d’un géotextile et de gabions-cage sur le parement amont du barrage, la réfection de la vanne de vidange et l’installation de dispositifs d’auscultation du niveau de la nappe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à nu des terres impactées pourrait induire un risque de mobilisation des nitrates vers la nappe
Source officiellePage 6 sur 20