CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
Ltd et la société de droit américain Chanel Inc. à laquelle s'est substituée, par un avenant daté du 9 juillet 2014, la société de droit français Chanel SAS et, d’autre part, d’un contrat d’égérie « name
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; -les dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement sont méconnues, aucune protection contre la pollution des sols et des nappes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
supérieur à celui de 4,19 mètres exigé ; - en toute hypothèse le projet n’apporte aucune aggravation de la non-conformité de la construction à l’article UCt 7 ; - la réalisation du bassin de spa de nage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
novembre 2011 correspond à l'altercation qui l'a opposée, dans son bureau, à un maître de conférences qui se serait montré agressif, les aurait traités collectivement, elle et son équipe, de " bande de nazes
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
d'inondation et de ruissellement issu de la parcelle où doit se réaliser le projet objet de ce permis alors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait été impactée par ce phénomène, et moins encore qu'un tel
3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
et consistant en la dérivation du canal de la Berne ; - leur propriété a subi de multiples désordres, comme l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
FDPPMA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 31 août 2016 autorisant à titre exceptionnel la modulation des débits réservés au seuil Smard, tels
2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
filtration et des vitesses de circulation rapide, la nature des formations superficielles peu perméables mais peu épaisses qui sont entaillées par des ruisseaux et dolines, l'épaisseur de la couverture, la nappe
9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
Cette extraction permet d'identifier la personne concernée (case " Full Name "), la date à laquelle le travail a été réalisé (case " Work date "), le nombre d'heures passées par le sous-traitant à cette
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
partie, les prescriptions du PPRI imposant un stockage sous le niveau bas de la nappe en zone grenat seront respectées.
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
déclaratif et peut, par suite, être contesté ; - la végétation présente sur le terrain, laquelle est halophobe, exclut la qualification de lais et relais ; - l'Etat porte atteinte à ses biens tels
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un tel litige.
ORCA_23LY02558_20230804
A le contrat d'assurance multirisques Allianz n° 56098639, la convention d'occupation d'un terrain Le Teil-Activiteil ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le Teil-Activiteil ;
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
", zone spéciale de conservation, se trouve dans le périmètre immédiat du projet et que l'intérêt ornithologique de ce massif réside principalement dans la présence de rapaces patrimoniaux nicheurs tels
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
Un tel " club de plage " qui propose des activités sportives et culturelles aux mineurs en période extrascolaire présente un intérêt public.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
20 kilomètres et de cinq monuments dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain, de la table d'orientation de Naves
DCA_23MA02364_20240606
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
contrainte d'allonger ses délais d'exécution en raison du confinement décidé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 et de l'apparition fortuite d'une remontée de la nappe
Page 6 sur 1865
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.