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37 297 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02921_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ltd et la société de droit américain Chanel Inc. à laquelle s'est substituée, par un avenant daté du 9 juillet 2014, la société de droit français Chanel SAS et, d’autre part, d’un contrat d’égérie « name

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03135_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; -les dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement sont méconnues, aucune protection contre la pollution des sols et des nappes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02870_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01058_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

supérieur à celui de 4,19 mètres exigé ; - en toute hypothèse le projet n’apporte aucune aggravation de la non-conformité de la construction à l’article UCt 7 ; - la réalisation du bassin de spa de nage

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

novembre 2011 correspond à l'altercation qui l'a opposée, dans son bureau, à un maître de conférences qui se serait montré agressif, les aurait traités collectivement, elle et son équipe, de " bande de nazes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

d'inondation et de ruissellement issu de la parcelle où doit se réaliser le projet objet de ce permis alors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait été impactée par ce phénomène, et moins encore qu'un tel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et consistant en la dérivation du canal de la Berne ; - leur propriété a subi de multiples désordres, comme l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

FDPPMA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 31 août 2016 autorisant à titre exceptionnel la modulation des débits réservés au seuil Smard, tels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02714_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

filtration et des vitesses de circulation rapide, la nature des formations superficielles peu perméables mais peu épaisses qui sont entaillées par des ruisseaux et dolines, l'épaisseur de la couverture, la nappe

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Cette extraction permet d'identifier la personne concernée (case " Full Name "), la date à laquelle le travail a été réalisé (case " Work date "), le nombre d'heures passées par le sous-traitant à cette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04729_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

partie, les prescriptions du PPRI imposant un stockage sous le niveau bas de la nappe en zone grenat seront respectées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

déclaratif et peut, par suite, être contesté ; - la végétation présente sur le terrain, laquelle est halophobe, exclut la qualification de lais et relais ; - l'Etat porte atteinte à ses biens tels

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02559_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un tel litige.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02558_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

A le contrat d'assurance multirisques Allianz n° 56098639, la convention d'occupation d'un terrain Le Teil-Activiteil ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le Teil-Activiteil ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

", zone spéciale de conservation, se trouve dans le périmètre immédiat du projet et que l'intérêt ornithologique de ce massif réside principalement dans la présence de rapaces patrimoniaux nicheurs tels

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01740_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Un tel " club de plage " qui propose des activités sportives et culturelles aux mineurs en période extrascolaire présente un intérêt public.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

20 kilomètres et de cinq monuments dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain, de la table d'orientation de Naves

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

d'inondation et de ruissellement issu de la parcelle où doit se réaliser le projet objet de ce permis alors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait été impactée par ce phénomène, et moins encore qu'un tel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contrainte d'allonger ses délais d'exécution en raison du confinement décidé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 et de l'apparition fortuite d'une remontée de la nappe

Source officielle

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