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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des termes du jugement attaqué que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions de la SARL Lamarque tendant à l'annulation de la décision par laquelle la communauté de communes Cœur Haute Lande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les menacent () " et qu'elle exerce son action sur le territoire du département des Landes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier ni n’est d’ailleurs soutenu par le préfet des Landes, que le fils de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation potentielle du projet est à dominante forestière pour les deux tiers situés au sud, composés de pinèdes, le tiers au nord étant constitué de lande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet des Landes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F..., 5e adjoint au maire de Larra.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01689_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Les Amis de la Terre des Landes est transmis au Conseil d'État.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes Landes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2200678 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté contesté, a enjoint à la préfète des Landes de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une décision du même jour, la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01696_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des décisions en date du 11 juillet 2024, le préfet des Landes a fait obligation à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 4 août 2023, dont les requérants demandent également l'annulation, le maire a accordé à la SCI des Landes un permis d'aménager modificatif n° 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète des Landes du 24 novembre 2020 est annulé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2200460 d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, sous le n° 2202334
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, la préfète des Landes a retenu que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2402139 du 4 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté de la préfète des Landes du 19 juin 2024, enjoint au préfet des Landes de délivrer à la société Arjuzanx Energies
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