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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03233_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03236_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Vi Van, pour Mme C... B.... Considérant ce qui suit : Par arrêté du 29 mai 2024, le préfet de police a obligé Mme C...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05166_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - et les observations de Me Herdeiro, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05392_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wormser, pour M. B, Mme D et M. E. Une note en délibéré a été présentée pour M. B, Mme D et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02721_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, pour la commune de Villeparisis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03880_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès pour le GIP FCIP, et de Me Wester pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04984_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01139_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04755_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistré le 10 avril 2026, pour M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01414_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02184_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Villetard, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet de police a obligé M. A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02192_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02505_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03110_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03741_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02369_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'agglomération Pays basque exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire ; ce transfert de compétence vaut retrait de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Source officielle

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