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114 résultats pour « Ouajdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03503_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Al Imam A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Badji- Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n°25TL00416, Mme B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00449_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01738_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral en litige ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01641_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405442 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21471_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03156_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01793_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00087_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00134_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle

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