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301 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ce rapport note que, mesurée sur la parcelle voisine, propriété de M.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01095_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans ces conditions, et alors même que la parcelle est desservie par les réseaux d'eau et d'électricité, son classement en zone naturelle n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, comme l'indique le photomontage n° 1B, le projet, vu depuis la route départementale n° 10 au nord de Croissy-sur-Celle, apparaît de manière homogène sur de vastes parcelles agricoles,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Enfin, si la note explicative ne fait pas état d'un passage ouvrant en fond de parcelle vers une voie desservant le marché municipal, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutiennent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00418_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00420_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00423_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00424_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00425_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00426_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00427_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00428_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00429_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00430_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00431_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00432_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00433_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00434_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00435_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle