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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02853_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01295_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03437_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Christine Psilakis, - et les observations de Me Guérault pour Mme C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02829_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01070_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dans le cadre de deux conventions de parrainage par lesquelles l’association s’est engagée en contrepartie à faire figurer le logo de la société CMME sur les véhicules automobiles et les tenues des pilotes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03687_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié M. A C, à Mme B C et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03211_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme C occupe, depuis 2016, un emploi saisonnier en qualité d'agent d'entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Duguit-Larcher, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02813_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01025_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Pinet pour l'OGEC de l'Institut Notre-Dame et de Me Rubio pour la commune de Valence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03291_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardakani, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié Mme A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01700_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme D A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme C D A.

Source officielle

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