que des parcelles sont inaccessibles du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin dit " chemin des Hiérottes ", dès lors que des passages pour y accéder existent déjà de sorte qu'il n'existe aucun

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en litige, à l'exception d'un hangar, est à l'état naturel.

B a été pleinement informé de la présence du transformateur sur la parcelle. Enedis expose que le transformateur dessert actuellement 84 foyers.

En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.

par un candidat lorsqu’il existe un autre candidat à l’exploitation desdites parcelles ou lorsque ces parcelles sont toujours exploitées par un preneur en place.

Le plan de coupe de la façade nord du projet devant s’implanter sur les parcelles cadastrées section D n° 909 et 911 mentionne une mesure de la hauteur du projet de 6,20 mètres.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés portent sur des habitations implantées sur une unité foncière contigüe à la parcelle AH 124 et accessibles au moyen d'un passage aménagé sur cette

B... qui se prévalent de leur qualité de nu-propriétaires de la parcelle BV 01 contigüe à la parcelle BV n°298 objet de la vente et de l’existence d’une servitude à leur profit sur cette parcelle justifient

cadastrée section H n° 964 en accordant à la précédente propriétaire de cette parcelle une servitude de passage sur leur parcelle uniquement à des fins d’exploitation agricole ; - ce permis d’aménager

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 430 et 435 sont laissées à l'état naturel et ne comportent aucune construction.

Ce chemin longe les parcelles cadastrées section C n°s 426 et 429 (tronçon D), traverse la parcelle cadastrée n° 427 (tronçon C) et la parcelle cadastrée n° 428 (tronçon B) puis longe les parcelles n°s

Par acte authentique du 16 décembre 2013, ce bail a été résilié partiellement en tant seulement qu'il portait sur une surface de 0 ha 57 a 63 ca, étant laissé à bail aux preneurs les parcelles cadastrées

de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative au regard des travaux qu'elle a entrepris sur les parcelles

L'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO possède sur la commune du Lavandou, quartier de Cavalière Plage, boulevard des Acacias, deux parcelles cadastrées section AN n° 2 et

Il est constant que la parcelle litigieuse n'est pas bâtie et qu'elle est bordée, sur trois de ses côtés, par des terrains supportant des constructions.

laquelle les parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune de Roissy-en-France ne figurent pas.

Le délai d'un mois qui lui avait été laissé pour répondre à ce mémoire, qui est un délai franc, a été prolongé de quinze jours supplémentaires, à la demande de M.

affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 16 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle AX 0010 de la

La section de commune lui a attribué le 18 mars 1994 les parcelles cadastrées section B n°s 220 et 237 et une partie de la parcelle cadastrée B 236, puis, le 30 avril 2012, les parcelles cadastrées section