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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 31 juillet 2019, le maire de Ria-Sirach a délivré à Mme C un permis de construire portant sur la construction de trois maisons individuelles sur une unité foncière composée des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Enfin, le formulaire Cerfa de demande du permis de construire modificatif mentionne que les parcelles d'origine cadastrées section C nos 99 et 160 ont été regroupées pour ne constituer qu'une seule parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Des travaux de construction d’une maison individuelle avaient été entrepris par le précédent propriétaire sur cette parcelle, sans autorisation d’urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02777_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du 22 février 2018 par laquelle le président de la métropole de Dijon, dite " Dijon Métropole ", a refusé de réaliser les travaux d'extension du réseau public d'assainissement jusqu'au droit de la maison
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme B supporte déjà une maison d'habitation, et est bordé, au nord, par une parcelle supportant également une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
immobilier composé des parcelles cadastrées section AB n° 202, 203, 248 et 250 situé au n° 6, rue de la Treille, ceux-ci ont constaté l'apparition de désordres dans leur maison d'habitation à la suite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
double ", soit une maison individuelle abritant deux logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la commune de Maisons-Laffitte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gournay-sur-Marne a retiré le permis de construire n° PC 93033 19 C0012 délivré le 31 octobre 2019, autorisant l'édification de dix maisons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, le service a refusé d'admettre en déduction des revenus fonciers une partie des charges afférentes à des travaux réalisés sur la maison d'habitation, déduites par la SCI Jade et Athéna de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C est propriétaire d'une maison d'habitation dans la commune du Haillan, édifiée sur les parcelles AI 267 disposant d'un accès à la rue Victor Hugo par une servitude de passage traversant les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
section AB n° 617, en deux parcelles désormais cadastrées section AB n° 1501 et 1502.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elle soutient que : - l'extrémité du terrain situé dans le prolongement de la maison d'habitation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
parcelle AD n° 63 comportant une maison principale, une maison annexe et une maison de gardien ainsi que la moitié indivise de la parcelle AD n° 110 destinée à servir de passage commun.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si les parcelles cadastrées ZK 144 et AB 392, constituées de terres agricoles et situées au nord du projet, sont contiguës à celui-ci, les autres parcelles, situées à l'est du projet, qui abritent la maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin de rétention des eaux pluviales et la régularisation des hauteurs de la maison située sur la parcelle cadastrée section 11b n° 1326 à Bargemon
Source officiellePage 6 sur 140