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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ressort des clichés photographiques versés au débat que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 sont pâturées par des brebis, aucun élément du dossier ne permet d'établir la fréquence de ces pâturages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'élevage extensif avec mise en valeur de surfaces importantes de végétation spontanée conduit à la présence de trois à quatre lots d'animaux différents par troupeau et que les animaux sont présents en pâturage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 ayant approuvé le PLUi de la communauté d'agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
construites, y compris dans leur partie sud, les photographies produites établissant qu'elles sont restées à l'état naturel et le requérant relevant qu'elles sont utilisées au nord pour le poney-club et le pâturage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
forestières en litige appartenant en indivision aux HUS et au foyer de la jeunesse Charles Frey, d’une superficie d’environ 48 hectares, étaient à l’origine composées de fonds en nature de terres et de pâturages
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
contrat de bail à compter du 1er janvier 2010 par lequel cette dernière donne en location pour les besoins de l'activité de la SARL Calival des biens immobiliers destinés à " abriter les chevaux et les pâturages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent le GAEC les Colombières et autres, l'exploitation en commun de pâturages, qui est notamment effectuée par le pacage du bétail sur les terres concernées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'essentiel de l'espace séparant le projet de cette maison est constitué de terrains supportant des pâturages ou des cultures et les quelques haies les séparant, comprenant peu d'arbres, ne sont pas à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
dernières années indique qu'aucune activité agricole n'a été déclarée sur les parcelles de l'îlot en question ne permet pas davantage de conclure à l'absence de potentiel agricole, notamment pour le pâturage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C souhaitait développer ce projet d'exploitation sous le label de l'agriculture biologique, lequel exigeait une parcelle d'exploitation plus importante pour le pâturage d'une quinzaine d'animaux par hectare
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; - cette délibération prévoit la possibilité d'attribuer des biens communaux par bail emphytéotique par convention pluriannuelle de pâturage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
physiques ou morales, ni à des groupements de personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les 24 mars, 1er avril et 29 septembre 2022, le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
été associée dès son lancement et l'a accompagné techniquement, suivant l'objectif de développer des cultures fourragères, consistant en un mélange de graminées et de légumineuses à destination du pâturage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles seraient dépourvues de potentiel agricole ou économique, notamment pour le pâturage, alors qu'il ressort au contraire des extraits du registre parcellaire
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