Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie Allianz Iard n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie Allianz IARD n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie Allianz IARD n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que si d'éventuelles conclusions devaient être présentées à son encontre, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Alléguant des pertes d'exploitation subies du fait de ce blocage, la société Lib Industries a présenté, le 27 mars 2019, une demande préalable d'indemnisation auprès de la préfète du Gard, laquelle l'a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En soutenant que l’atelier à régulariser présente une surface de plancher de 22,70 m², alors que ces dispositions portent sur l’emprise au sol des annexes, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité sous l’enseigne « La Paillotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu ce qui s’est passé, à mon avis, j’ai bien eu raison de mettre le Baygon sur le quai et la palette de papier hygiénique dans le frais ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans l'après-midi, une centaine d'entre eux a investi le domaine ferroviaire et incendié des pneumatiques et des palettes sur les voies 1, 2 et 4R de la ligne à grande vitesse Nord, sur la commune de Calais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Pawi doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pawi est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à différents endroits du site, notamment les matériaux présentant une écotoxicité ; - la société Virtuo Vierzon SARL entend prendre à sa charge l'évacuation des remblais encore présents sur le site
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 2 avril 2024, la commune de la Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conty et Bory), conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Seynefruits devant le tribunal administratif de Toulon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par les parties au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Article 4 : Le jugement n°2000493, 2000495, 2000496, 2003083, 2003103 du tribunal administratif de Rennes du 30 décembre 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervouet, président du tribunal administratif de Lille, Mme Dang, rapporteure, et Mme Paulet, greffière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à la ministre de la transition écologique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
celle de la société 3M A au regard de leurs caractéristiques respectives, sans pour autant apporter de motivation à cet égard ; - le tribunal, au point 7 du jugement, dans sa réponse à son moyen présenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la commission départementale de la nature des paysages et des sites, dans les secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente
Source officiellePage 6 sur 10