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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le projet, d'une puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
entre Mme C et un agent de la DSFP, lui a notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la pose de 10 panneaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / Droit de recours : / Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l’article A. 424-16 du même code : « Le panneau prévu à l’article A. 424-15 (…) indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
stratifiés destinés au bardage extérieur ; ainsi, indépendamment des retards pris dans le choix des couleurs des panneaux de bardage, le retard d'exécution lié à la pose de ces panneaux demeure imputable
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
- les installations électriques relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 13 novembre 2020 en vue de la pose de panneaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la société Technique Solaire Invest 50 un permis de construire un bâtiment agricole destiné au stockage de matériels et de fourrage d'une emprise au sol de 1 726 m² avec une toiture supportant des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bouxières-aux-Bois s’est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 980 panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
(…) installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. / 2° Le panneau indique le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
traversée de l’enfant, freiner à temps et éviter la collision ; la carence du département du Morbihan à mettre en place un balisage approprié des interdictions de stationnement, autre que de simples panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
posés en façade du bâtiment et de procéder au collage d'une bande de toile de verre destinée à joindre les panneaux entre eux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
translucide, du problème occasionné par la chaleur excessive d’une poutre métallique sous l’effet du rayonnement solaire, enfin de malfaçons intérieures affectant des panneaux de bois.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une part, en imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur le permis et le lieu de consultation du dossier, les articles R. 600-2, R. 424-15 et A.
Source officiellePage 6 sur 73