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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00146_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'intéressé, qui bénéficiait ainsi, en qualité de compagnon auprès de cet organisme, d'un statut particulier de travailleur solidaire est entré dans un dispositif transitoire dit " situation passerelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04627_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A D dans l'avion par la passerelle réservée aux passagers afin de le présenter au commandant de bord qui a refusé de le prendre en charge en raison, ainsi que cela ressort de sa décision, de son attitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions, et alors même que cette opposition ne serait depuis plus partagée par l'ensemble des propriétaires du lotissement et que l'association syndicale a exprimé le souhait que la passerelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
manifestation organisée le 23 juin 2015 en raison de cette annonce, les salariés de la Scop SeaFrance ont bloqué, dans la matinée, l'accès routier au tunnel sous la Manche et, toute la journée, les passerelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
situé l'établissement de la société requérante ont duré du 1er juin 2015 au 11 avril 2016, mais le passage des piétons a été maintenu pendant toute la durée des travaux, le cas échéant au moyen de passerelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
acte d'engagement signé le 7 décembre 2020, la commune de La Baule Escoublac (Loire-Atlantique) a confié à la société Etchart génie civil et maritime (EGCM) le lot n° 4 " serrureries, garde-corps, passerelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dans le cadre d’une opération de construction d’une passerelle piétonne et cyclable au-dessus de la rivière Tarn dans la commune d’Albi (Tarn), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a attribué le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00603_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Enfin, les circonstances que la requérante a suivi un diplôme universitaire (DU) dont l'intitulé est " passerelle étudiant en exil ", qu'elle a suivi avec sérieux des cours de français auprès du centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la D a fait l'acquisition, en 2011, d'une maison individuelle située à Aubagne, à l'angle de la RD 96 et du chemin de la Passerelle, a procédé à sa rénovation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en classe passerelle BTS le 26 septembre 2022 et a été admise pour la rentrée scolaire 2023 en BTS services au lycée Colbert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Communication des organisations, obtenue en 2021 avec 59 %, et que, désirant poursuivre ses études en communication, elle a souhaité, ce qui motive sa demande de visa, s’inscrire en 3ème année « passerelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
délibération du 19 octobre 2006 n'ont pas été réalisés avant le 26 octobre 2016 et que certains équipements ont été remplacés par des immeubles d'habitation, tels des crèches ou un gymnase ou encore une passerelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les Nauds un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Paturelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A cet égard, l’absence de précision sur le coût de l’édification de la passerelle permettant l’accès à la propriété des époux B... ne saurait, compte tenu de l’absence d’ampleur de cet ouvrage, révéler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Technique Solaire Invest 9 un permis de construire trois bâtiments avec panneaux photovoltaïques au lieu-dit " Les Paturelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, en ce qui concerne le lieudit Padulu, la commune renvoie à une photographie satellitaire correspondant en réalité à un autre secteur, celui de Padorella.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, qu'elle est simplement désignée comme des " combles " dans l'acte d'acquisition et que l'administration fait valoir que l'aménagement des greniers a nécessité la création d'un escalier et d'une passerelle
Source officiellePage 6 sur 9