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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, ressortissant sierra-léonais né le 26 novembre 1999, entré en France à une date indéterminée, a déposé une demande d'asile le 1er septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02543_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, ressortissant sierra-léonais né le 2 juin 1986 à Koindu (Sierra Léone), déclare être entré en France le 27 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCI Winterberg, représentée par Me Alleki de la Selarl Leonem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la SNC Lidl, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
soutenu le ministre devant les premiers juges, cet acte, établi au cours du troisième mois suivant le décès, n’est pas irrégulier au regard de l’article 56 du National Civil Registration Act sierra-léonais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00067_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, ressortissant sierra-léonais, est entré une première fois sur le territoire français en 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01687_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, ressortissant sierra léonais, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais, né le 4 décembre 1989, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 23 septembre 2020 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses dires, en provenance d'Italie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, ressortissant sierra-léonais né le 16 avril 2003, qui déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2019, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03610_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, ressortissant sierra-léonais né le 27 janvier 1993, est entré sur le territoire français le 15 septembre 2018 et a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 15 octobre 2018 par le préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, ressortissant sierra-léonais, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
G produit également des attestations du service d'état-civil sierra léonais, la " national civil registration authority ", certifiant qu'il résulte des archives disponibles que les naissances des enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01000_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er janvier 1986, est entré en France au cours de l'année 2019, après avoir séjourné plus de cinq mois en Allemagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00583_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 10 mai 1990, a sollicité l'asile le 14 novembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant sierra-léonais né en 1987, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 28 novembre 2019 de la Cour nationale du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 15 septembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01868_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né le 2 février 1982, a présenté une demande d'asile et a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 28 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Padi Kali, ressortissant sierra-léonais né le 6 décembre 1994 et entré irrégulièrement en France le 16 juin 2018, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection
Source officiellePage 6 sur 8