Dans un rayon de dix kilomètres, se trouvent plusieurs édifices remarquables dont les plus proches sont, dans un rayon de cinq kilomètres, le château et les porteries de Beaucamps-le-Jeune, le château

de la requête et à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène les sommes susceptibles d'être allouées à M.

A... est ramenée à la somme totale de 246 808,03 euros.

Article 3 : La condamnation solidaire de 332 259,20 euros TTC, prononcée à l'encontre de Mme A au bénéfice de la COR, est ramenée à 325 306,76 euros TTC.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024 et 26 décembre 2024, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement

à ce que les sommes qui seraient allouées aux requérants soient ramenées à de plus justes proportions et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant

commune de Rosoy est seulement fondée à demander que le solde du décompte du marché du lot n° 8 la liant à la société Lumilec, ainsi que la somme qu'elle est condamnée à verser à cette dernière, soient ramenés

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Carmignac, représenté par Me Philippe Losappio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 5 avril 2024, et un mémoire du 23 octobre 2025 non communiqué, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, conclut : - au rejet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au

B... ou, à titre subsidiaire, en cas de condamnation du département, de ramener à de plus justes proportions la somme allouée à l’intéressé ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et la société Paris Nord Assurance Service (PNAS), représentés par Me Phelip, demandent

requête enregistrée sous le n° 23PA00605 le 13 février 2023, des mémoires enregistrés les 8 et 12 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris représentée par Me Phelip