CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 26 janvier 2023, la FNAUT, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01125_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02265_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02262_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

charge des requérants de première instance une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, d'admettre la présente requête en tous

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00222_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle au lieu-dit Crêt de la Buissonnière sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, en zone agricole, où se trouve leur habitation principale.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

F E et Mme D C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

mesure de campagne de vent aurait dû être réalisée en hiver ; à défaut, le porteur du projet n'a pas caractérisé l'état sonore initial ; aucune prise de mesure n'a été effectuée au niveau du hameau Le Buissonnet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

jugement : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte par les signatures du président, du rapporteur et du greffier d'audience ; - le jugement est entaché d'une dénaturation des pièces

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par ailleurs, si ces pièces étaient nombreuses, elles comportaient néanmoins, en pièce 214, un tableau de synthèse.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

par rapport à son niveau antérieur et se trouve même plus haut qu’auparavant par endroits ; la différence d’enduit entre les parties haute et basse du mur s’explique par la présence antérieure de buissons

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable eu égard aux dispositions de l'article L. 227-6 du code de commerce ; - la décision est entachée d'incompétence en l'état des pièces produites ; -

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A C, représentés par Me Busson concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 6 décembre 2022 et le 15 août 2023, l'association Manche-Nature, représentée par Me Busson, demande à la cour

Source officielle

Page 6 sur 7

← Précédent Suivant →